Licence d’utilisation de Sédile

Version 1 · dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Ce contrat fixe les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le logiciel Sédile (l’« Application »), dans sa version gratuite comme avec une licence. En utilisant l’Application, vous acceptez ces conditions.

1. Éditeur

L’Application est éditée par Johan Perret, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales (l’« Éditeur »).

2. Ce que vous recevez

L’Éditeur vous accorde un droit d’utilisation de l’Application, personnel, non exclusif et non transférable, pour votre usage professionnel d’enseignant ou pour votre usage personnel. L’Application et ses mises à jour restent la propriété de l’Éditeur : vous recevez un droit d’utilisation, pas le logiciel lui-même.

Version gratuite. Sans licence, l’Application offre toutes ses fonctions pour une classe, en plus de la classe exemple. La version gratuite est fournie sans limite de durée ; son contenu peut évoluer d’une version à l’autre.

Licence personnelle. Elle permet à son titulaire d’utiliser l’Application pour toutes ses classes, sur tous les appareils qui lui appartiennent ou qu’il utilise seul (ordinateurs, tablettes, téléphones). Elle n’est pas limitée dans le temps et couvre toutes les versions 1.x de l’Application. Une future version majeure (2.0 et suivantes) pourra faire l’objet d’une nouvelle licence ; l’Application en version 1 reste alors utilisable avec votre licence.

Licence fondateur. Offerte par l’Éditeur aux premiers utilisateurs, elle donne les mêmes droits que la licence personnelle.

Licence établissement. Elle permet aux enseignants de l’établissement désigné sur la licence d’utiliser l’Application pour leurs classes dans cet établissement, dans les conditions précisées au devis.

3. Votre clé de licence

Achetée dans un magasin d’applications, la licence débloque l’Application sur l’appareil où l’achat a été fait. Pour vos autres appareils, et pour les licences fondateur et établissement, la licence se présente sous la forme d’une clé, qui porte le nom de son titulaire (ou de l’établissement), un numéro et une date. Ce nom s’affiche dans l’Application et sur les documents imprimés. La clé est personnelle : vous vous engagez à ne pas la communiquer à d’autres personnes ni à la publier.

Si une clé est diffusée publiquement ou utilisée par d’autres personnes que son titulaire, l’Éditeur peut, après en avoir informé le titulaire, la désactiver dans les versions suivantes de l’Application et lui remettre une nouvelle clé.

4. Ce qui n’est pas permis

Sauf dans les cas où la loi l’autorise expressément (notamment l’article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle : copie de sauvegarde, interopérabilité), vous vous engagez à ne pas :

• copier, diffuser, louer, vendre ou mettre à disposition l’Application ou une clé de licence ;
• modifier, décompiler ou désassembler l’Application, ni en extraire le code ;
• contourner ou neutraliser la vérification des licences ou les autres protections de l’Application ;
• supprimer les mentions de propriété, la marque ou le nom du titulaire affichés par l’Application.

5. Vos données et celles de vos élèves

L’Application fonctionne sur votre appareil et y enregistre les données. L’Éditeur n’y a aucun accès et n’en reçoit aucune copie (voir la page Confidentialité).

Vous restez responsable des données que vous saisissez et de leur usage, dans le respect du règlement général sur la protection des données et des règles de votre établissement. L’Application vous invite à ne saisir aucune donnée de santé ; la fiche de traitement fournie permet d’inscrire l’outil au registre de l’établissement.

Les données étant enregistrées uniquement sur vos appareils, pensez à faire régulièrement une sauvegarde (menu Sauvegarde) : un effacement des données du navigateur, une panne ou la perte d’un appareil peuvent les faire disparaître.

6. Mises à jour et assistance

L’Éditeur fournit des mises à jour de l’Application (corrections et améliorations), en veillant à ce que vos données restent lisibles d’une version à l’autre. Une question, un problème : écrivez à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

7. Garanties

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité de l’Application ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Au-delà de ces garanties légales, l’Application est fournie telle quelle. Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, ni de la perte de données qu’une sauvegarde aurait permis d’éviter. Rien dans ce contrat ne limite les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.

8. Achat et droit de rétractation

La licence personnelle s’achète dans l’application, par le magasin d’applications de votre appareil (Microsoft Store, Google Play ou App Store), qui agit en tant que revendeur : ses conditions de vente s’appliquent au paiement, à la facture et au remboursement. La licence établissement s’obtient sur devis auprès de l’Éditeur.

La licence est un contenu numérique fourni immédiatement après l’achat : l’Application est débloquée aussitôt. En demandant sa fourniture immédiate et en reconnaissant perdre votre droit de rétractation au moment de l’achat, vous ne pouvez plus exercer ce droit une fois l’Application débloquée (article L. 221-28, 13°, du code de la consommation). La version gratuite vous permet d’essayer l’Application avant tout achat.

9. Fin du contrat

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment. En cas de manquement grave à ce contrat (diffusion de la clé, contournement des protections), l’Éditeur peut, après vous en avoir informé, mettre fin à votre licence ; vos données restent sur vos appareils et l’Application continue de fonctionner dans sa version gratuite.

10. Modification du contrat

L’Éditeur peut faire évoluer ce contrat, notamment avec une nouvelle version de l’Application. La version en vigueur est publiée sur cette page. Les droits attachés à une licence déjà achetée ne sont pas réduits.

11. Droit applicable et litiges

Ce contrat est soumis au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à l’Éditeur pour chercher une solution amiable. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figureront ici à l’ouverture de la vente. Pour une question de paiement ou de remboursement, adressez-vous au magasin d’applications où vous avez acheté la licence. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.